Informations légales

Le Site Internet a été créé, développé par la société ANTIDOTS INTERACTIVE, société par actions simplifiée au capital de 15.864,00 €, ayant son siège social au 16 avenue Victoria 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 528 142 128, dont le numéro de téléphone est : 0811 740 480 (service 0,05 €/min + prix appel) pour la Commune, laquelle bénéficie d’une sous-licence portant sur le Site Internet aux fins de mettre en relation le Vendeur, les Fournisseurs et l’Acheteur pour la vente des Produits.

Le Site Internet est hébergé par la société ANTIDOTS INTERACTIVE sise 16 avenue Victoria 73100 Aix-les-Bains, laquelle peut être contactée aux numéros de téléphone suivants : 0811 740 480. ATIDOTS INTERACTIVE est un hébergeur de premier niveau.

Le Site Internet est exploité par la société SAS HEXATIVE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, ayant son siège social au 16 avenue Victoria 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 522 582 527 (le « Vendeur »). Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 0811 480 740 (service 0,05 €/min + prix appel) ; Courriel : france@antidots-group.com.

L’Acheteur est expressément informé qu’au titre des présentes, le Vendeur vend les Produits en son nom à l’Acheteur mais pour le compte des Fournisseurs, pour lesquels le Vendeur agit en qualité d’intermédiaire lors de la vente conformément aux Articles L. 132-1 du Code civil. L’identité du ou des Fournisseur(s) ainsi que ses coordonnées sont indiquées à l’Acheteur lors de la commande du ou des Produit(s) sur le Site Internet, lorsque ceux-ci sont ajoutés au panier par l’Acheteur.

Le directeur de la publication est le représentant légal de la Communauté de Communes : Tony BERNARD